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Conditions Générales de Vente (CGV) – Mezamobile.fr
1. Présentation de la Société
Mezamobile.fr est un service proposé par la société Mezabo, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 849 557 707, dont le siège social est situé 87 Rue du Fontenoy, 59100 Roubaix.
Mezabo commercialise des forfaits mobiles en marque blanche en partenariat avec des opérateurs de réseau mobile virtuels (MVNO) et des fournisseurs de services télécoms.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Mezabo et de ses clients dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services télécoms commercialisés via Mezamobile.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Offres et Services
Mezamobile propose des forfaits mobiles prépayés et postpayés comprenant :
- Appels, SMS/MMS et internet mobile
- Options supplémentaires (roaming, forfaits data, etc.)
- Cartes SIM physiques et eSIM
L’accès aux services est conditionné à la compatibilité du terminal utilisé par le client et aux règles définies par l’opérateur hôte.
4. Souscription aux Offres
Le client peut souscrire aux offres exclusivement en ligne sur Mezamobile.fr.
La souscription nécessite :
- La fourniture d’informations exactes (nom, adresse, pièce d’identité si nécessaire)
- L’acceptation des présentes CGV et des conditions spécifiques de l’offre choisie
- Le paiement du premier mois d’abonnement ou du crédit prépayé
Mezamobile se réserve le droit de refuser une souscription en cas de non-respect des obligations contractuelles.
5. Modalités de Paiement et Facturation
5.1 Modes de paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
5.2 Facturation
- Les offres postpayées sont facturées mensuellement.
- Les offres prépayées sont facturées à la commande.
- Le client reçoit une facture électronique disponible dans son espace client.
En cas de retard de paiement, des frais de pénalité pourront être appliqués conformément aux dispositions légales.
6. Livraison des Cartes SIM
Les cartes SIM sont expédiées par voie postale sous 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Mezamobile ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des erreurs d’adresse saisies par le client.
7. Droit de Rétractation et Résiliation
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa carte SIM pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client a commencé à utiliser le service (activation de la SIM, consommation de crédit, etc.).
7.2 Résiliation
- Forfaits sans engagement : le client peut résilier son contrat à tout moment via son espace client.
- Forfaits avec engagement : des frais de résiliation peuvent s’appliquer conformément aux conditions spécifiques du contrat.
En cas de résiliation, la ligne est désactivée dans un délai de 10 jours.
8. Responsabilités et Garanties
Mezamobile s’engage à fournir un service conforme aux standards télécoms en vigueur.
Cependant, la société ne peut être tenue responsable en cas :
- D’interruption du réseau due à l’opérateur hôte
- De problèmes techniques liés au terminal du client
- D’une mauvaise utilisation des services par le client
Toute réclamation devra être adressée au service client via l’espace client en ligne.
9. Protection des Données Personnelles
Mezamobile collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email de contact].
10. Service Client et Réclamations
Le service client est disponible : 📞 Par téléphone : 09 71 00 32 59
📩 Par email : contact@mezabo.fr
💬 Via l’espace client : sur Mezamobile.fr
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Lille Métropole seront seuls habilités à trancher le différend.
Fait à Roubaix, le 26/03/2025
📌 Version des CGV : 2025-03-26
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